Petit Pasqua Noël

L'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani, actuellement emprisonné pour trafic d'influence, a bénéficié d'une grâce présidentielle partielle. Le président Nicolas Sarkozy lui a accordé une grâce déduisant six mois des trois ans de prison ferme auxquels il a été condamné. Cela signifie que Jean-Charles Marchiani peut demander une libération conditionnelle, ce qu'aurait d'ores et déjà fait son avocat. Cette demande devrait être examinée au cours du mois de janvier a précisé l'avocat de Marchiani.

Au motif de son "comportement exemplaire", Jean-Charles Marchiani, actuellement emprisonné pour trafic d'influence, a effectivement bénéficié d'une grâce présidentielle partielle. Il voit donc sa peine réduite de six mois. Agé de 65 ans, l'ancien homme de confiance du ministre de l'Intérieur Charles Pasqua est incarcéré à la prison de la Santé, à Paris, depuis le 26 mai. Jean-Charles Marchiani, ancien agent secret et surtout connu du grand public comme l'artisan de la libération des otages français détenus au Liban en 1988, a été condamné à trois ans de prison ferme, pour "trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique", dans des affaires de commissions occultes dans le cadre de la passation de marchés à la fin des années 1990. 26 autres détenus sont également concernés par cette grâce partielle présidentielle. Selon l'Elysée, ces remises de peine "sont conformes à la conception du droit de grâce que le chef de l'Etat a traduite dans la réforme constitutionnelle (de l'été dernier) : si les grâces collectives sont désormais exclues, il doit demeurer un droit de grâce individualisé, lié à des situations particulières, permettant de reconnaître les comportements les plus exemplaires".

La grâce partielle avait été demandée par quatre des otages français détenus au Liban en 1988, Marcel Carton, Jean-Paul Kauffmann, Jean-Louis Normandin et Roger Auque. Ils avaient lancé en mai un appel à Nicolas Sarkozy pour qu'il gracie leur "libérateur". Une demande de grâce avait été adressée au chef de l'Etat, qui avait dit en avril étudier le dossier. "Honnêtement, je ne suis pas enthousiaste des grâces, en tout cas des grâces totales. Nous verrons s'il y a matière à faire une grâce partielle", avait-il précisé le 27 mai. L'idée d'une grâce en faveur de l'ancien préfet a resurgi lorsque le président de la République a demandé le 28 novembre à la ministre de la Justice de lui faire "des propositions" en vue de gracier des détenus dits méritants. Parmi les critères choisis, Nicolas Sarkozy avait évoqué "une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle", "la preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire" ou un effort pour "indemniser significativement leurs victimes".

Cette grâce ne permet pas à Jean-Charles Marchiani de sortir de prison immédiatement, il pourra bénéficier dans les prochaines semaines d'une libération conditionnelle ou de remises de peine classiques. Car il a déjà purgé six mois pendant les enquêtes entre août 2004 et février 2005, puis sept mois depuis mai après la confirmation définitive de sa condamnation. Le régime français d'exécution des peines prévoit en effet des aménagements automatiques tels que la sortie de prison s'effectue en général à mi-peine. Selon le site Internet du Figaro ce mercredi, Jean-Charles Marchiani a officiellement déposé sa demande de liberté conditionnelle à un juge de l'application des peines parisien. Son avocat Me Jacques Tremolet de Villers auarit transmis cette demande mardi quelques heures après avoir reçu la télécopie du ministère de la Justice lui annonçant que son client se voyait accorder, par décision présidentielle, une remise de peine de six mois.

Considérant que le processus concernant les détenus "méritants" n'était qu'un habillage de ce cas particulier, le syndicat CGT Pénitentiaire avait dénoncé par avance cette mesure le 11 décembre, fustigeant une "pratique scandaleuse qui bafoue les valeurs démocratiques". Le porte-parole du PS Benoît Hamon a dénoncé mardi une "nouvelle illustration d'une dérive du fonctionnement des institutions et de la pratique présidentielle" à travers cette grâce partielle. Le député socialiste Arnaud Montebourg a estimé, mardi sur Europe 1, à propos de la grâce partielle accordée par Nicolas Sarkozy à Jean-Charles Marchiani, que "ça s'appelle une reconstitution des privilèges" et une "atteinte à l'autorité de la chose jugée". "Il n'y a pas eu de décision spécifique concernant Jean-Charles Marchiani. Le président de la République n'a pas pris la décision de l'élargir. C'est la justice qui se prononcera", a insisté l'Elysée. L'UMP a salué "un choix juste et humain".

L'ancien ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, a indiqué mercredi s'être entretenu plusieurs fois avec Nicolas Sarkozy du cas de Jean-Charles Marchiani et il a justifié la grâce accordée à l'ancien préfet, qui a "risqué sa vie" pour la libération des otages français au Liban en 1988. "Moi je ne connais de Marchiani que l'homme courageux qui a agi conformément aux instructions qu'il avait reçues puisque c'est moi qui, au nom du gouvernement, l'avait chargé de cette tâche", a ajouté Charles Pasqua qui était à l'époque ministre de l'Intérieur.

Jean-Charles Marchiani n'en a toutefois pas fini avec la justice. Il est jugé depuis octobre dans le procès des ventes d'armes à l'Angola. Poursuivi pour "recel du produit de commerce illicite d'armes" notamment, il encourt une nouvelle peine de prison ferme. Ce procès s'achèvera en mars et le jugement dans l'"Angolagate" doit être rendu à l'automne 2009.