La Justice, cette disparue de l'Yonne

Dans un courrier envoyé à l'Association des disparues de l'Yonne, en date du 9 septembre 2008, Dominique Lottin, directrice des services judiciaires du ministère de la Justice, a opposé une fin de non-recevoir aux parents des victimes sur leur demande d’indemnisation. Au motif - hallucinant - que les familles n’ont effectué aucunes démarches auprès des autorités judiciaires ou de police, ce qui est faux. Bref, la Justice a bien fait son travail, et la Ddass aussi. On croit rêver !
Le ministère informe les parents "qu'il ne peut être réservé une suite favorable" à leurs demandes d'une "allocation de 25.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi du fait d'un fonctionnement défectueux du service public de la justice". Les dysfonctionnements de la justice d'Auxerre avaient été relevés dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) de mars 2001. En le commentant, la garde des Sceaux de l'époque, Marylise Lebranchu, avait déclaré que ces dysfonctionnements étaient "susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat". Les sept victimes - Françoise et Bernadette Lemoine, Chantal Gras, Jacqueline Weis, Madeleine Dejust, Martine Renault et Christine Marlot - étaient âgées de 15 à 25 ans. Pupilles de la Ddass, déficientes mentales légères, elles avaient disparu dans la région d'Auxerre entre 1975 et 1979. La plupart avait fréquenté le bus scolaire conduit par Emile Louis. L'une d'entre elles avait été sa maîtresse et une autre avait été placée dans la famille du chauffeur de car. Emile Louis avait avoué les faits en décembre 2000. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 18 ans, en 2004 par les assises de l'Yonne. Le verdict a été confirmé par la cour d'assises d'appel de Paris en novembre 2006.
Si les parents ne s’étaient pas battus contre le système, et l’enquête le prouve, Emile Louis n’aurait jamais été arrêté. En revanche, l’Etat a été condamné à verser 130000 euros à l’ancien substitut du procureur d’Auxerre, Daniel Stilinovic, sanctionné en 2002 par le CSM puis réhabilité. Jacques Cazals, procureur en poste à Auxerre de 1992 à 2000, qui n’avait pas non plus brillé sur cette affaire a été promu début septembre… avocat général adjoint chargé des affaires pénales auprès du procureur Général de Paris. Une coïncidence de calendrier avec la lettre envoyée par la Chancellerie. Le CSM avait conclu à son sujet qu’il avait « négligé de confier à la gendarmerie le soin de rechercher les précédents pouvant avoir un lien » avec ces disparitions.
L’association, qui voulait éviter une procédure lourde, n’a plus le choix : elle va déposer une assignation au civil.

Article Bakchich

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[Ernest Couélan]

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